Le coût d’une procédure judiciaire est souvent un frein important lorsque vous souhaitez trouver une issue à une situation juridique, c’est la raison pour laquelle le cabinet intervient régulièrement en conseil client médiation, nous conseillons nos clients dans la médiation.
Le code de justice administrative permet d’opter dans quasiment toutes les matières à la médiation, et son atout est considérable, au départ surtout utilisé pour la consommation, la médiation en droit public se développe considérablement.
Le cadre juridique nouveau offre désormais un intérêt juridique particulièrement important puisque la médiation rend possible un accord transactionnel rapide de votre litige, et par ailleurs cette médiation peut interrompre les délais de recours contentieux.
Votre avocat médiateur sollicite dans un premier temps une réunion de médiation, le processus est de convoquer chaque partie et de présenter les avantages et demandes de cette médiation afin d’éviter d’engager un conflit long et fastidieux.
On parle alors de mode alternatif de règlement des conflits.
La connaissance précise du contentieux administratif permet à votre avocat en droit public de vous conseiller au plus prêt de vos intérêts. Il est donc important de faire appel à un professionnel du droit public qui maitrise la résolution amiable de vos différends.
Le but étant de trouver le meilleur accord, toutefois quelque soit le domaine juridique, en cas d’échec de cette médiation, il est toujours possible d’engager une procédure.
